Textes de référence

                                      La République en actes 
             Comité interministériel à l’Égalité et à la Citoyenneté

Dossier de Presse du 3e CIEC (13-04-2016)

Dossier de Presse du 2e CIEC (26/10/2015)

Dossier de Presse du 1e CIEC (06/04/2015)

Circulaire DJEPVA 219 (22-06-2015) relative à la mise en œuvre des mesures jeunesse, éducation populaire et vie associative du Comité Interministériel à l’Égalité et à la Citoyenneté.

Instruction n° 5866-SG relative à l’animation et à la mise en œuvre par l’administration territoriale de l’État des mesures des comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté du 9 juin 2016

Instruction relative au soutien aux démarches participatives et aux conseils citoyens du 4 août 2016

                      Comité interministériel de la jeunesse

Dossier du Comité interministériel de la jeunesse (03/07/2015)

                                Égalité femme et homme

Comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes (2014)

4e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016)

       Plan interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme

La République mobilisée contre le racisme et l’antisémitisme. Plan d ‘action 2015-2017. Dossier de presse.

              Comité interministériel de lutte contre les exclusions

Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale (2013)

Plan-pauvreté-bilan-2013-2015-feuille-de-route-2016-2017

             Comité interministériel de prévention de la délinquance 

Décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 portant modifications de dispositions relatives à la prévention de la délinquance

Les circulaires du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

 

CIEC Egalité citoyenneté